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Maroc

Le ministre de la justice appelle les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi à ouvrir des enquêtes judiciaires sur les cas de non-dénonciation de crimes

Le ministre a rappelé que la législation marocaine a prévu des peines pour la non-dénonciation immédiate de crimes, tentés ou commis, auprès des autorités (article 299 du code pénal). Cet article Le ministre de la justice appelle les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi à ouvrir...
Le ministre de la justice appelle les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi à ouvrir des enquêtes judiciaires sur les cas de non-dénonciation de crimes
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