Le projet de loi-cadre, référentiel des cinq prochaines lois de Finances
Les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, clôturées ce samedi à Skhirat, ont été marquées par l'élaboration de plusieurs recommandations qui seront prises en compte dans le projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal. Le futur...